Le responsable du traitement construit avec ses patients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de sa patientèle est une priorité.

Le responsable du traitement respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Le responsable du traitement applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses patients :

- Chaque patient du responsable du traitement reste maître de ses données. Le responsable du traitement n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- le responsable du traitement est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses patients, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

- le responsable du traitement dispose d’un DPO (Data Protection Officer) déclaré auprès de la CNIL.

- Les données personnelles des patients sont hébergées dans des datacenters situés en France. 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le responsable du traitement souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le présent site Internet.

La présente politique décrit la manière dont le responsable du traitement traite les données personnelles des patients lors de leur navigation sur le site Web du responsable du traitement « https://www.rim29sud.fr » et de leur utilisation des services.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles des patients seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

RESEAU D'IMAGERIE 29 SUD

11 Chemin De Penhoat - 29000 QUIMPER

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de l’utilisation de l’espace patient, le patient communique certaines Données Personnelles. Si le patient ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le patient ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que le responsable du traitement soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. 

Lors de l’accueil, le responsable du traitement recueille un ensemble de données personnelles auprès du patient à partir de sa carte vitale.

 2. Finalités

Les données des patients du responsable du traitement sont principalement traitées pour :

• Permettre leur navigation sur le Site; sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible. 

• Leur permettre de prendre rendez-vous sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.   

• Leur permettre de régler une facture sur la base de notre intérêt légitime à obtenir une contrepartie à la fourniture de notre service et sur la base de nos conditions générales.

nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.

permettre le téléchargement de documents sur la base de nos conditions générales d'utilisation.

envoyer des enquêtes de satisfaction sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

Les données de santé sont également traitées afin d’assurer votre prise en charge sur la base de notre obligation légale en tant qu’établissement de santé.      

A titre subsidiaire les données des PATIENTS sont également collectées pour :

• Améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation des applications sur la base de notre intérêt légitime à fournir nos services.

• Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement du sous-traitant EDL, TELEMIS & RADIO BOOKING ainsi qu’un reporting à destination du responsable du traitement (sans qu’aucune Donnée personnelle ne soit utilisée) sur la base de notre intérêt légitime à fournir et améliorer nos servicessur la base de notre intérêt légitime à fournir nos services. 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des patients du responsable du traitement sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Le responsable du traitement est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, tout ou partie des données suivantes :

• Pour permettre la prise de rendez-vous et la mise en ligne des éléments du dossier : votre État civil (nom, prénom, date de naissance). 

• Pour permettre de réserver un professionnel de santé compétent : la nature de l’examen médical.

• Pour permettre la tenue de votre dossier médical : vos données de santé, telles que vos compte-rendus d’examens, vos imageries médicales etc.

• Pour permettre la facturation : vos données d’ordre économique et financier.

• Pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application.

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), les cookies présents dans le navigateur.

• Pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation.

• Pour permettre au patient de recevoir un e-mail d’acquittement de rendez-vous ou de paiement de facture : l’adresse e-mail du patient.

• Pour permettre au patient de recevoir un sms de rappel de rendre-vous : le numéro de téléphone du patient.

• Pour assurer la sécurité de nos locaux, les images de vidéoprotection.      

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles du patient ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des patients du responsable du traitement sont principalement les professionnels de santé et les conseillers du service client EDL, TELEMIS & RADIO BOOKING.

• Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création de la fiche du patient et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application : le responsable du traitement met à votre disposition le nom de son représentant légal. 

Les sous-traitants sont :

EDL, TELEMIS & RADIO BOOKING qui prennent les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Les sous-traitants s’engagent à conserver les données dans des datacenters situés en France. Les sous-traitants s’engagent à développer ses solutions par des méthodes garantissant la confidentialité par conception et par défaut. EDL, TELEMIS & RADIO BOOKING s’engagent à ne pas utiliser les données personnelles des patients à des fins de prospection ou publicitaire.

Dans le cadre du service de prise de rendez-vous en ligne, RADIO BOOKING s’appuie sur un outil pour limiter la prise de rendez-vous abusive par robot (spamming). Cet outil permet d’étudier le comportement de l’utilisateur qui prend rendez-vous, pour déterminer s’il s’agit ou non d’un robot, et de demander une vérification supplémentaire à l’utilisateur le cas échéant. Un code spécifique à l'application RADIO BOOKING permet d’analyser l’utilisation de l'application. Les données personnelles saisies dans les formulaires lors de la prise de rendez-vous en ligne ne sont pas visibles ou sauvegardées.

Les données personnelles traitées par notre site internet sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n'utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n'était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément aux prescriptions légales, nous conservons vos données médicales 20 ans à partir de la dernière activité médicale. Dans le cas où le patient est mineur, les données sont conservées jusqu’à ses 28 ans. 

Les données destinées à l’amélioration du site sont conservées 1 an. 

Les données de vidéoprotection sont conservées pendant un mois. 

LES DROITS DES PATIENTS

Chaque fois que le responsable du traitement traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les PATIENTS du responsable du traitement disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des patients.

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des patients à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus).

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

• Droit à la limitation du traitement des données des patients (article 18 RGPD).

• Droit d’opposition au traitement des données des patients (article 21 RGPD) (en savoir plus).

• Droit à la portabilité des données que les patients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Afin de faciliter la prise en compte de vos demandes, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@29sud.fr. Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur. Si vous êtes représentés pour ce faire, nous pouvons exiger une preuve de la représentation.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum d’un mois, pouvant être porté à trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Si le patient souhaite savoir comment le responsable du traitement utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le patient peut contacter le DPO du responsable du traitement par écrit ou par mail. Dans ce cas, le patient doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le responsable du traitement corrige, mette à jour ou supprime. Enfin, les patients du responsable du traitement peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS N'UTILISONS AUCUN COOKIE PUBLICITAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE.

En revanche, nous vous informons que nous utilisons des cookies statistiques lorsque vous naviguez sur notre site internet. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

SÉCURITÉ

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, le responsable du traitement prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si le patient a des questions ou des réclamations concernant le respect par le responsable du traitement de la présente Politique, ou si le patient souhaite faire part à le responsable du traitement de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, le patient peut contacter le responsable du traitement par l’intermédiaire de son DPO à l’adresse suivante : dpo@29sud.fr.