1. PRÉAMBULE
Dans le cadre de leur mission de soins, les établissements de santé recueillent des données nécessaires à la prise en charge des patients.
Ces données peuvent être réutilisées ultérieurement à des fins exclusives de recherche biomédicale, dans le respect strict de la réglementation applicable.
2. FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION
MIEUX COMPRENDRE
Mieux comprendre certaines pathologies pour faire progresser les connaissances médicales.
ANALYSER
Analyser les données afin d'évaluer les résultats.
DÉVELOPPER
Développer des outils innovants au bénéfice du système de santé.
AMÉLIORER LES SOINS
Améliorer la prise en charge des patients.
Toute réutilisation éventuelle de données de soins s'inscrit dans des projets de recherche, visant à améliorer les connaissances médicales, la qualité des prises en charge ou le développement d'outils innovants au bénéfice du système de santé.
3. QUELLES DONNÉES PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ?
Données d'imagerie
résultant de votre examen
Interprétation et / ou conclusions médicales
Informations cliniques et histologiques
Aucune données non pertinente.
4. SECURITÉ ET GARANTIES
ENVIRONNEMENTS TECHNIQUES SÉCURISÉS
Les données sont hébergées sur des infrastructures sécuriées et certifiées.
PSEUDONYMISATION ET TRAÇABILITÉ SYSTÉMATIQUE
Toutes les données permettant d'identifier directement les personnes sont éliminées et remplacées par un alias. Toute opération est tracée.
CONTRÔLE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT
Les traitement sont encadrés dans le cadre de projets de recherche faisant l'objet d'un examen scientifique voire éthique.
5. MAINTENIR VOS DROITS
OBTENIR DES INFORMATIONS
ACCÉDER À VOS DONNÉES
DEMANDER LEUR RECTIFICATION
VOUS OPPOSER
EXERCER VOS DROIT RGPD
CONTACTER LE DPO
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, contactez : dpo@29sud.fr
6. QUESTIONS FRÉQUENTES
Dois-je donner mon accord ?
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données. Votre opposition n’aura aucun impact sur votre prise en charge clinique et votre suivi. Vous pouvez signaler votre refus sur l’adresse dpo@29sud.fr et/ou en le signalant à la secrétaire lors de la facturation.
Mes données sont-elles anonymes ?
Vos données sont pseudonymisées, c’est-à-dire que vos données identifiantes (nom, prénom, identifiants) sont détruites de façon irréversibles en conformité avec les standards actuels.
Qui puis-je contacter ?
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@29sud.fr.
ETUDES EN COURS
ETUDE INCEPTO
INCEPTO MEDICAL ré-utilise les données décrites ci-dessus pour les besoins de sa recherche, aux fins d'améliorer ses algorithmes.
EXERCER MON DROIT D'OPPOSITION
Vous pouvez vous opposer à la réutilisation de vos données de santé à des fins de recherche.
Vos données sont sécurisées et traitées de manière confidentielle.
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